Relation mineur-majeur

Publié le 18/03/2023 Vu 422 fois 1 Par
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Légavox

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18/03/2023 10:23

Bonjour, 

Si 2 personnes de respectivement 16 ans et 20 ans s'aiment, il n'y a normalement pas de problème mais, ici la personne de 20 ans est AED TICE dans le lycée où est scolarisé celle de 16 ans.

Est-ce que ces personnes risque quelques choses où on des limites légales à leur relation ?

Superviseur

18/03/2023 11:13

Bonjour

Sur un forum juridique, nous ne pouvons pas tenir compte des sentiments.
Vous semblez poser une question dont vous n'ignorez pas la réponse.
Il doit exister au sein de l'établissement ou de l'académie, un charte qui vous rappelle la conduite à tenir, rappelant 2 éléments :

C'est une élève sous votre responsabilité partielle !
C'est une élève mineure !
__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.

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