Remboursement adhérents association loi 1901 / COVID

Publié le 23/01/2021 Vu 340 fois 0 Par
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22/01/2021 13:26

Question : Remboursement adhérents association / COVID

Dans la cadre d’une association loi 1901,
-Suite au Covid notre activité c'est arrêté. A cet effet, nous souhaiterions connaitre le processus à mettre en place pour réaliser des remboursements envers les adhérents en fin de saison, au prorata ou au trimestre des cours non réalisés.
-En septembre l'association a encaissé la totalité des sommes versées par les adhérents et n'a donc rémunéré ses professeurs uniquement pour les semaines de cours réalisés.
-Le reste des sommes versées par les adhérents est donc toujours dans les caisses de l'association et les parts qui reviennent aux professeurs n'ont pas encore été versées aux professeurs
-Je ne sais pas si cela à son importance mais, je précise que ces règlements ont été fait au nom de l'association et pas au nom des professeurs.

A partir de ces éléments comment doit-on procédé pour rembourser ?
1- Est-ce l'association qui doit rembourser ses adhérents directement ?
2- Ou faut-il plutôt verser la globalité des sommes aux professeurs qui de leur côté rembourseront eux- mêmes les adhérents ? Cette solution sera d'ailleurs plus complexe pour eux sachant qu'ils n'ont pas toutes les données personnelles des adhérents et dans ce cas quid de la protection des données personnelles ?

Nous souhaitons pouvoir nous appuyer sur des données qui soient factuelles afin de prendre la bonne décision.

Merci de votre aide

Bonne journée Dernière modification : 23/01/2021 - par dav123

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