remboursement d'avance contrat livret confiance

Publié le 22/08/2010 Vu 1126 fois 0 Par
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22/08/2010 11:04

Ma grand mère a souscrit un contrat d'épargne, le livret confiance chez proBTP. En pleine dépression, en 1994, elle demande une avance...qui n'a jamais été rembousée. Elleest aujourd'hui grabataire. et sous tutelle depuis 1996. Aucun courrier ne nous est parvenu durant la période 1994-20210. On lui demande, aujourd'hui, de rembourser cette avance et en plus des intéréts. Y-a-t-il prescription pour ce genre de cas ?

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