remboursement frais scolaire

Publié le Vu 199 fois 1 Par melotess
13/12/2019 10:01

Ma nièce s'est inscrite dans une école. Elle a payé l'année scolaire mais malheureusement sa mère etant etteinte d'un cancer, ma nièce doit mettre en suspens ses études. Elle a fourni un certificat médical pour prouver la maladie de sa mère et a envoyé une lettre recommandée pour avertir qu"elle interrompait momentanément ses études. Elle a fait un crédit étudiant et aimerait que l'école lui rembourse le reste de son inscription ( au prorata ). Son école lui a répondu qu"elle allait voir avec son avocat. Pourriez vous me dire si ma nièce peut récupérer le reste de son inscription puisqu'elle n'assistera pas aux cours.

Cordialement

13/12/2019 16:35

bonjour

il faut quelle relise son contrat

cependant de façon générale la résiliation sans paiement du reste à payer ou au remboursement du prorata (si cela existe..) existe seulement en cas de force majeure .... or la maladie concerne la mère de votre niece ,pas votre niece.... votre niece est donc en capacité légalement de poursuivre ses études ,meme si sa mère est malade

je pense que c'est ce qu'on va vous répondre

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