Remboursement mutuelle et dates facture

Publié le Vu 107 fois 2 Par Patrick75015
31/01/2019 11:57

Bonjour,

Je me demande si une personne a déjà rencontré la difficulté suivante : mon adhésion à une mutuelle s’est terminée le 31 décembre 2018.

J’ai commandé des lentilles par internet et réglé le montant immédiatement par CB. Or, il s’est avéré que les lentilles en questions étaient en rupture de stock donc la facture a été établie le 2 janvier 2019. Cette dernière précise bien que la commande et le paiement sont intervenus le 20 décembre 2018, soit avant la fin de mon contrat.

La mutuelle refuse le reboursement au motif que la facture est postérieure au 31 décembre. Les frais exposés en 2018 ne devraient ils pas être les seuls éléments décisifs ?

Je vous remercie.

Patrick

31/01/2019 14:13

bonjour



la réponse de votre mutuelle est logique:: contrat résilié 31.12.2018 et facture 2 janvier 2019, donc après la résiliation.

elle retient la date de facturation et non celle de votre commande et de votre règlement

31/01/2019 23:33

Merci Chaber pour votre réponse.

Je mets ici la solution à mon problème : j’ai bien lu mon contrat et il est bien fait mention du remboursement des dépenses de santé effectuées pendant la période de couverture de la mutuelle. Mais d’autres mutuelles retiennent uniquement la date de facturation.

La mutuelle m’a confirmé que la mention « facture acquittée le » prevalait sur la date d’émission de la facture dans mon cas.

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