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Bonjour,
Je m'interroge sur la rémunération des huissiers.
Je voudrais faire signifier un commandement à payer au titre d'un bail commercial.
Dans la mesure où j'envoie l'acte rédigé à l'huissier pour qu'il le signifie simplement au débiteur, avec la mention " A payer au créancier" et non entre les mains de l'huissier, dans ce cas l'huissier peut-il prétendre à facturer les frais liés à l'article 10.
Merci de vos avis,
Bien cordialement.
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