renouvellement d'amodiation

Publié le Vu 79 fois 0 Par faize34
03/05/2019 13:05

Bonjour,

j'exploite sur le domaine maritile de l'occitanie une société qui est soumis a un droit d'amodaition qui est de 12 ans. Celle-ci est arrivée à terme le 31 décembre 2018. pour le renouvellement, nous devons répondre à un appel d'offre suite à la loi macron de 2016. Mais pour le moment aucun appel d'offre n'a été fait par la mairie et ils ont reconduit (sans appel d'offre pour un an), à ce jour aucun appel d'offre n'a été encore publié et l'on parle de reconduire encore pour un an. Ma question est la suivante peut ton renouveller une amodiation de longue durée pour une année seulement et voire une année supplémentaire ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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