renseignement sur les associations

Publié le 18/01/2009 Vu 2229 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/01/2009 19:10

Bonjour, je suis membre d’une association dans le département de Val de Marne en Ile de France. Ma question est celle-ci notre association a été crée par notre Président actuelle, suite a la fuite de détournements de font l’assemble générale a demandé la dissolution du comité directeur pour nous permettre de vote un autre comité directeur. Le jour d’élection pour vote le nouveau comité directeur le Président dissolu a demandé sa démission comme membre de l’association, ensuite il a posé ce condition comme celui qui a crée l’association il est oblige de garder le nom de l’association plus tout les documents qui a test que l’association est bien connu ou déclaré à la préfecture. C’est la raison j’ai besoin de savoir ou de comprendre si ce Président dissolu comme il a demandé sa démission à droit de garde sur lui tout les documents de l’association avec le nom de notre association. Merci de nous éclaire pour qu’on puise comprendre nos droits sur cette affaire difficile. S’il n’a pas droit de garde ces documents avec le nom de l’association que ce que qu’on peut faire pour récupère tout ces documents comme il ne vaille pas nous donner tout ces documents de notre association.
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter