renseignement suite a un at pendant une procedure de licenciment

Publié le 02/01/2012 Vu 1474 fois 1 Par
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02/01/2012 21:34

bonjour a tous voici mon histoire

je travail chez speedy depuis 3 ans le 21 novembre 2011 je suis convoquer a un entretien prealable au licenciment jusque la pas de soucis mon employeur me la bien notifier par lettre recommender et tous et tous....

A la fin de l entretien il me dit que je receverais une lettre recommandee avec la reponse. Plusieurs jours se passent et toujours rien en vus dans ma boite au lettre je continue donc a me presenter normalement a mon travail et a effectuer celui ci sans que personne ne me refuse l acces.

Le 20 decembre 2011 soit environ 1 mois apres mon entretient je me bloque le dos sur mon lieux de travaille obliger de quitter le boulot pour aller voir mon medecin qui celui ci me met immediatement en accident du travail; mon reponsable directe me fais tout les papier necessaire donc pas de soucis.

Le 30 novembre soit un mois et demis apres mon entretient toujours pas de lettre recommandee; ce jour la je prend contacte avec mon superieur pour lui demander le numero de mon service du personnel car je nai pas encore recus mon attestation de salaire pour la securite social suite a mon accident du travaille survenue le 20 decembre 2011 a ce moment la il me dis; alors que je nai toujours rien recu; que je ne fais plus partie de la societe depuis le 12/12/2011 pour licenciment pour fautes graves. je contacte alors mon service du personnel qui me confirme les propos de mon superieur et ne peut me donne cette attestation puisque je ne fais plus partie de la societe depuis le 12/12/2011 or je me suis presenter sur mon lieux de travail sans que mon superieur ne m en refuse l acces du 12/12/2011 date a laquelles je ne fait plus partie de la societe jusqu au jours de l accident de travaille du 20/12/2011

voici donc mes questions

mon accident est valable mon employeur a t ils obligation de fournire cette attestation et serais je donc payer en accident du travaille alors que je ne fais plus partie de la societe depuis le 12/12/2011?

merci d avance pour toute vos reponses

02/01/2012 21:46

Bonjour,
S'il y avait eu licenciement, vous auriez dû recevoir une notification par lettre recommandée avec AR au maximum dans le mois suivant l'entretien préalable...
Comme de toute façon vous étiez en accident de travail à partir du 20 décembre, l'employeur ne pouvait plus vous licencier mais de toute façon, le délai d'un mois était dépassé...
Je présume que votre démarche date du 30 décembre et non pas du 30 novembre comme indiqué sans doute par erreur...
Il faudrait donc savoir si vous n'avez reçu aucune lettre recommandée même si vous n'êtes jamais allé la chercher et si c'est le cas exposer la situation par lettre recommandée avec AR en vous étonnant de la version qui vous est maintenant présentée sinon, c'est une toute autre affaire qu'il faudrait éventuellement envisager sous un autre angle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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