Renseignements concernant le bracelet électronique

Publié le Vu 201 fois 1 Par Omai
29/11/2019 16:25

Bonjour, mon conjoint est incarcéré depuis le 23mai 2019 suite à une peine mise à exécution de 18mois ferme. Il a fais une demande d'aménagement de peine il es passer en débat avec le juge spip avocat etc... le novembre 2019, le délibérer a été renvoyez au 27novembre 2019.

Le bracelet a été accepter, la date evoquer est le 9 décembre, ainsi qu'un rdv avec le greffe du centre pénitentiaire le 9decembre a 10h.

Comment se passe la libération ?

La pose du bracelet ?

Car je suis la seule à avoir les clefs du logement ou le boitier sera poser.

Superviseur

29/11/2019 18:59

Bonjour
Le bracelet est posé au greffe de l’établissement pénitentiaire ou au SPIP. Un surveillant installe dans le logement un boîtier qui se branche sur la prise de courant.

C'est ce qu'on peut lire et je pense qu'un rdv sera fixé à l'adresse.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.