renvoi d'audience de plaidoirie et transaction

Bonjour
Une simple question de procédure civile.

J’ai assigné une fédération sportive fin 2008 pour faire nommer un administrateur et faire annuler des délibérations irrégulières, car ses procédures disciplinaires sont irrégulières et elle bloque mes demandes en ce sens. (cf. Code du sport et délais à statuer en matière disciplinaire).

L’affaire devait être plaidée récemment, mais l'avocat adverse et le mien ont sollicité du juge un renvoi d'audience au motif que nous engageons actuellement un processus de transaction. (c.civ. art. 2044)

Au cours de cette transaction des faits similaires aux reproches déjà en cause mais postérieurs à la demande initiale avec des pièces vont être produits et discutés.

Ma question est la suivante :

Si cette transaction échoue, que le juge du TGI en est informé en cette première instance, et que l'affaire se plaide finalement, peut on à bon droit lui produire ces faits et ces pièces pour qu'ils soient jugés en même temps que ceux déjà avancés dans les écritures ? doit on passer par le juge de la mise en l’état avant pour « autorisation » de verser ces pièces au dossier ? Est-ce une demande « incidente » ou « complémentaire » ou autre recevable ?

Qu’en sera-t-il alors en appel. J’imagine que de nouvelles pièces et arguments seront alors recevables?

Merci de votre aimable réponse.

Bien cordialement

Rien n'interdit de demander au juge de la mise en l'état de rouvrir le dossier, dans le respect du contradictoire pour la partie adverse afin que soient examinés par le juge du siège les éléments ayant servi à la conciliation si elle échoue. Néamoins il faut de quoi le convaincre que les faits ont un rapport avec l'objet du litige et sont reliés à la cause par un lien suffisant, qu'ils soutiennent la demande pour les juger ensemble.

Si cette réouverture du dossier est refusée il reste éventuellement l'appel ou bien l'introduction d'une nouvelle instance pour ces faits nouveaux vu qu'ils n'aurot jamais été jugés.

bon courage !