Renvoi devant le tribunal des affaires civils

Publié le Vu 715 fois 1 Par djedjex11
29/04/2009 07:58

Bonjour à tous,

Suite au vol de mon véhicules et à l’arrestation des auteurs, mon affaires est passé devant le TGI.
Lors du délibéré, le juge à accepter ma requête, obligé les auteurs à payer les sommes due, mais à renvoyer l'affaire devant le tribunal des affaires civils du 5 mai.
La date approchant et n'étant toujours pas avertie par huissier, comme pour l'audience au TGI, je commence à me demander si je vais l'être
Pourriez-vous me renseigner sur le sujet?
Le tribunal doit’ il m'informer des dates et heure de l'audience?
Si ce n'est pas le cas, comment dois’ je procéder pour avancer?

Merci d'avance
Cordialement

04/05/2009 07:15

Y'a t'il quelqu'un pour répondre à ma question?

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