Répartition frais sur charges générales/spéciales

Publié le Vu 1202 fois 1 Par amade
14/12/2009 22:05

Bonjour,

Nous avons actuellement un différent au sein des copropriétaires et du syndic concernant l'affection d'honoraires d'architecte sur les charges de la copropriété.

Nous avons fait rénover l'escalier principal. Une partie des travaux est imputée en charges générales (peintures murs, réfection électricité, ponçage parquets...) et une autre en charges spéciales (tapis de l'escalier, portes ascenseur).

Le désaccord apparait sur l'affectation des frais de l'architecte d'intérieur qui a étudié le projet, choisi les entreprises et suivi les travaux.

Certains affirment que ces honoraires doivent être imputé en charges générales.
D'autres prétendent, que ces honoraires doivent être répartis en charges générales et spéciales au prorata du montants des travaux respectifs affectés à ces deux types de charges.

Y a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence permettant de départager les avis ?

Merci de vos réponses.

20/12/2009 22:19

Bonjour,
A mon avis les honoraires de l'archi. doivent être réparti en charges générales.
Sa prestation est destiné à conserver à l'immeuble son caractère (bourgeois) et le tapis ou la porte de l'ascenseur y contribuent même si ces fournitures n'ont pas un caractère d'utilité pour les occupants du RdC.
Si c'est tout ce que vous avez comme Pb vous êtes des copropriétaires heureux.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.