Répondre a une sommation

Combien de temps j'ai pour répondre à une sommation? merci

Bonjour,

Il n’existe pas de règle générale. Tout dépend du contenu de la sommation et de votre appréciation de ce qu’il convient de faire.

Si vous êtes sommé d’exécuter une décision de justice, il est de votre intérêt de l’exécuter afin d’éviter les inconvénients d’une exécution forcée.

Si la sommation n’est qu’une mise en demeure, à vous d’apprécier si elle est justifiée et s'il est opportun d'apporter une réponse quelconque.
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Bonjour et bienvenue sur LegaVox

Merci de pensez à saluer lorsque vous arrivez sur notre forum.

Pouvez vous en dire davantage sur cette "sommation" ?
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Après mes randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour,

si ceci peut vous éclairer et à toutes fins utiles, voici :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/sommation.php
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/