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Bonjour,
Je suis étudiant à l'INSA HAUTS de France et j'aimerais avoir quelques détails concernant mon cas de refus de demande de nationalité Française....pour résumé je suis arriver en France en aout 2021 pour les études et pour continué ma vie ici, étant donné que ma mère est Française de naissance, j’ai déposé ma demande de nationalité par filiation mais elle m’a été refusé par le tribunal de Valenciennes (pour des raisons d'erreurs administratives sur mon extrait de naissance délivré en Algérie) ce qui m’a mené à faire un recours au près du ministre de la justice mais je n’est toujours pas de réponse après plus de 6 mois.
Je songe à faire un recours contentieux au tribunal de Lille mais je n'ai aucune idée de comment ça se passera ni combien ça me coutera ni le temps que ça prendra et les chances que cette procédure me redonne mon droit de nationalité Française.
Bien Cordialement.
Bonjour,
Ce n'est pas auprès d'un Ministère que l'on exerce un recours contre la décision d'un Tribunal mais auprès de la Juridiction supérieure...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste ou à la rigueur d'une structure d'aide aux étrangers...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
J'ai effectué mon recours au pres tu ministère de la justice car c'est le greffier lui meme qui me l'a dit et l'a écris noir sur blanc que j'avais le choix entre un recours gracieux au pres du ministre de la justice ou alors un recours contentieux au pres du tribunal judiciaire de Lille ![]()
Merci pour votre réponse je cherche un avocat ou un organisme en ce moment merci.
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