Repture de contrat droits

Publié le 18/07/2012 Vu 1042 fois 3 Par
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17/07/2012 22:14

Bonjour,
Je travaille dans une grande SSII depuis 4 ans bientôt, j'ai 3000€ salaire Net(45K€ brut annuel).
J’étais tout le temps en mission. je finis ce mois ma mission que j'ai commencé il y a 3 ans(suite a ma demande).
J'ai l'intention de quitter l'SSII et monter ma boite. Sauf que je sais pas comment faire pour lettre fin a ce contrat tout en gardant mes droits ASSEDIC(pour avoir le temps de réussir mon projet).
J'ai le choix entre :
- Une rupture conventionnelle :
1- Est ce je perds pas mes droits ASSEDIC même si la rupture est à l'initiative de l'employer?
2- Combien je devrai négocier l’indemnité de la rupture?
- Licenciement : Faire de sorte que je passe très mal tout les entretiens que je passerai chez les clients et pousser mon employeur a me licencier.
3- combien je devrai avoir comme indemnité, Normalement je devrai avoir les indemnités de licencient (3750brut/mois * 1/5 * 4 ans = 3000€ ) et mes congés payé (j'en ai 33 déjà !!!!!) et salaire de 3 mois de préavis. Est ce que ce calcul est bon? Je pose la question en but de savoir la bonne façon de quitter l'SSII.
4- Le faite de foirer les entretient peut il être une faute grave?
5- Qu'en pensez vous et il y t il quelqu'un qui a eu la même expérience?

Merci pour vos reponses Dernière modification : 17/07/2012

17/07/2012 23:59

Bonjour,
Le principe de la rupture conventionnelle est qu'elle résulte d'un accord commun et que doit disparaître le fait de qui en a fait la demande...
Mais vouloir négocier une indemnité supérieure à celle obligatoire relève quand même d'un bel optimisme...
Je rappelle que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi mais chacun est libre de se comporter comme il veut au moment où il aspire à devenir chef d'entreprise et éventuellement par la suite lui-même employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/07/2012 09:11

Merci pour votre réponse. Pouvez vous m’éclaircir les points 3 et 4 ?


3- combien je devrai avoir comme indemnité, Normalement je devrai avoir les indemnités de licencient (3750brut/mois * 1/5 * 4 ans = 3000€ ) et mes congés payé (j'en ai 33 déjà !!!!!) et salaire de 3 mois de préavis. Est ce que ce calcul est bon? Je pose la question en but de savoir la bonne façon de quitter l'SSII.
4- Le faite de foirer les entretient peut il être une faute grave?

18/07/2012 09:53

Bonjour,
L'indemnité légale de licenciement est de 1/5° de mois de salaire brut + 2/15° à partir de la 10° année mais celle prévue à la Convention Collective peut-être plus favorable...
Le préavis de licenciement sauf en cas de faute grave ou lourde est celui prévu à la Convention Collective...
C'est à l'employeur d'apprécier dans un premier temps l'importance de la faute et le degré de la sanction, il pourrait même ne pas procéder directement au licenciement et préférer prononcer une mise à pied disciplinaire après respect de la procédure de sanction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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