Résiliation et Loi Chatel

Publié le Vu 1752 fois 2 Par Andalib
05/12/2009 19:42

Bonjour,

mon assureur refuse d'enregitrer la radation de mon contrat santé au motif que je n'ai pas envoyé dans mon courrier recommandé l'enveloppe d'envoi de l'avis d'échéance. Normalement il est conseillé de la conserver et pas de l'envoyer! J'ai résilié dans les 20 jours et je leur ai envoyé l'enveloppe qu'il prétende ne pas avoir reçu. Je suis en litige depuis janvier 2009 et aucune réponse concrète à mes autres courriers recommandés. Dans l'avis d'échéance, il est écrit que je dois leur envoyé l'enveloppe supposée être conservée. Sont-il en tords? Merci.

07/12/2009 13:51

Bonjour,

Votre assureur est vraiment de mauvaise foi !
Dans un cas comme celui-ci, il vous fallait garder l'enveloppe. Vous pouviez faire une copie de l'enveloppe oblitérée mais la garder précieusement.

Comment allez-vous prouver, maintenant, que vous avez résilié dans le temps imparti ?

A votre place, je contacterai le médiateur de l'assureur car je ne pense pas qu'il vous rembourse quoi que ce soit.

14/12/2009 14:38

Bonjour,

je les ai contacté directement par téléphone en les menaçant d'une action en justice pour détournement de la Loi Chatel. Il n'avait pas le droit d'éxiger l'enveloppe avec le courrier de résiliation...
A mon grand étonnement, j'ai reçu mon attestation de radiation dans la semaine! Leur menace se basait donc bien sur de la mauvaise foi. Il faut avoir les nerfs solides pour arriver au bout sans y laisser trop de plumes.
Merci à vous qui nous donnez ce courage en nous éclairant sur nos droits.

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