Résiliation contrat crèche avant premier d'accueil enfant dans la structure

Publié le 12/10/2022 Vu 584 fois 0 Par
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28/09/2022 18:37

Bonjour,

nous avons signé un contrat avec la crèche People & Baby pour un début le 15 octobre 2022 car nous devons déménager prochainement dans la même ville.

Malheureusement, la crèche actuelle de notre ville (avant déménagement) nous a dit qu'il y avait un préavis de 3 mois à respecter, ce qu'il fait que notre enfant qui a commencé le 1er septembre doit rester jusqu'à fin novembre 2022. On a donc décalé notre déménagement mi novembre, le temps de s'installer et on emmenara notre fils à cette première crèche jusqu'à fin novembre.

Par contre, maintenant la crèche People & Baby nous dit que nous ne pouvons annuler le contrat qui doit débuter le 15 octobre (on me demande donc de payer 2 crèches à la fois pendant 1 mois et demi, ce qui représente une somme colossale), car il est écrit dans le contrat de People & Baby:

"Délai légal de rétractation
Le présent contrat pourra être annulé à la demande du Représentant légal sous réserve de respecter un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat."

Le délai de rétraction étant passé.

Mais il est aussi écrit dans ce même contrat la chose suivante:

"Modalités de résiliation du contrat
- Avant le premier jour d’accueil de l’enfant dans la structure
Résiliation à l’initiative du Représentant légal : le Représentant légal pourra résilier le présent contrat par écrit sans préavis.
Le dépôt de garantie est alors acquis à la Société.
Résiliation à l’initiative de la Société : La Société pourra résilier le présent contrat par écrit avec un préavis de 21 jours."

Cela veut dire que l'on peut résilier le contrat (je suis représentant légal) par écrit sans préavis avant le premier jour d'accueil (qui sera dans un peu plus de 2 semaines).

C'est ce que je viens de leur écrire.

Pensez vous que je sois bien dans mon droit? Je ne vois pas en quoi, ils auraient raison et j'aurais tort. J'ai vraiment l'impression que la crèche est malhonnête.

Merci

Raphaël

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