Résiliation Logiciel Facturation

Publié le 19/12/2015 Vu 2470 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/12/2015 12:51

Bonjour,
Je suis infirmière et cette année je me suis lancée dans le libéral. Cette expérience n'a pas durée longtemps, j'ai commencé mon activité en avril 2015 et j'ai arrêtée en août 2015, les services administratifs étant au courant (CPAM, URSSAF, CARPIMKO, Conseil de l'Ordre).
J'étais obligée de m'inscrire à une société de logiciel de facturation pour pouvoir exercer mon activité. En réalité, j'ai pris la société qui été utilisée par mes collègues: CBA, qui gère le logiciel AGATHE: www.cbainfo.fr, 35 rue du Traité de Rome - Site Agroparc- CS 60526 84908 Avignon Cedex 9.
Pour info, j'ai utilisée l'ordinateur du cabinet, qui été déjà en service. Pour m'inscrire c'est fût très simple, je n'ai eu que cocher une case dans une feuille qui m'engage, malheureusement à 48 mois d’abonnement!
Maintenant que j'ai arrêté mon activité, j'ai demandé de résilier mon contrat en envoyant des justificatifs d’arrêt d'activité auprès de l'URSSAF, sauf que la société me réponds qu'elle ne résiliera pas mon contrat, je dois continuer à payer jusqu'à 2017!!
Es-ce que cela est légal? Suis-je obligée de continuer à payer pour des services que je n'utiliserai pas???
Merci pour votre aide, je me sens perdue...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

3 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.