Résiliation d'un marché public pour motif d'intérêt général

Publié le Vu 170 fois 0 Par CORGET
01/03/2019 10:58

bonjour,



Dans le cadre d'un marché public, le pouvoir adjudicateur a décidé de résilier le marché public pour motif d’intérêt général.

Je souhaiterai savoir si la législation prévoit un délai minimum à respecter pour reconsulter le même marché.



Vous en remerciant de votre collaboration,

Cordialement,

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