Non respect suspension contrat pour refus obligation vaccinale

Bonjour, que risque un employeur qui refuse de suspendre le contrat d'un salarié qui n'applique pas l'obligation vaccinale COVID? Quelles alternatives à la suspension : congés ? télétravail ?

merci pour votre retour!

Bonjour
Êtes vous concerné en tant qu'employeur ?
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oui...les salariés impactés font de la coordination à domicile, pas des soins rapprochés, je vais essayer de leur proposer du télétravail. MAis je me demandais quelle sanction pour moi, quel contrôle ? (par qui et comment?) Merci!

Bonjour,

L'employeur peut déjà rechercher un poste qui ne soit pas en contact avec le public ou effectivement décider du télétravail mais en plus de sa responsabilité civile si une contamination provenait pour le manque de protection initiée par la Loi, des sanctions financières pourraient venir...

De plus, c'est une question de confiance vis à vis des personnes visitées qui est trahie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.
Il en va de votre responsabilité, tant personnelle que professionnelle ou vis à vis de la communauté de vos concitoyens.

A l'heure où on plus plus de 85,5 millions de doses ont été administrées, il faut faire bloc et encourager les autres a respecter la loi.
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