Responsabilité expert judiciaire

Publié le Vu 75 fois 0 Par ARTiviste
15/05/2019 09:06

Bonjour,

Quelle est la responsabilité de l'expert judiciaire qui ne se réfère à aucun document produit par la victime et occulte des faits essentiels à savoir le rapport d'une expertise amiable qui constate, 3 mois après le stationnement sur notre pont d'accès privé du camion de 13 tonnes de la société chargée de la viabilisation, une "microfissure à peine visible sur une buse" ?

Notre pont a plus de quarante ans et les buses en parfait état avant ce constat. Depuis, avec les infiltrations d'eau dans la microfissure et le gel lors des 2 hivers qui ont suivi, la fissuration s'est élargie et s'est étendue à plusieurs buses.

L'expert refuse tout lien de causalité et ne fait état dans son rapport ni du stationnement du camion, ni du poids de 13 tonnes de ce camion, et laisse entendre que la dalle est renforcée et protège les buses (selon lui la dalle fonctionne en voûte - donc en protection !), alors que la dalle ne fait que 6 cm et n'est pas renforcée par treillis ou IPN.

Notre avocat nous dit que la procédure est perdue car les juges donnent priorité aux conclusions des experts judiciaires. Or nous savons que les dégradations que l'expert refuse de prendre en compte vont avoir des conséquences très graves (inondation d'un lotissement et d'une départementale très fréquentée.)

La voie judiciaire complique souvent plus qu'elle n'apporte de solution. Nous comptons donc stopper net la procédure que nous avons engagée (référé pour nomination d'un expert judiciaire) et nous contenter de mettre en responsabilité personnelle et professionnelle par courrier A.R. tous les acteurs y compris instances adlministratives (préfecture, service de l'environnement, etc, ) sur les conséquences à venir.

La solution est donc à notre avis d'engager la responsabilité par courrier AR des différents acteurs et des autorités administratives (préfecture, etc.), puis de constituer petit à petit un dossier de l'évolution des dégradations, qui nous décharge de toutes les conséquences à venir du fait de la non prise en compte par les différents acteurs des risques encourus (effondrement du pont, rétention des eaux de pluie du lotissement et des eaux du Ruisseau du Mauvais Temps, inondation du lotissement et de la route départementale, etc.)

Est-ce suffisant d'adresser des courriers recommandés engageant leur responsabilité personnelle et professionnelle sur toutes les conséquences à venir qui résulteront de l'absence de prise en compte par l'expert et les assureurs des dégradations connexes commises lors de travaux de viabilisation (stationnement d'un camion de 13 tonnes sur un pont d'accès privé constitué de buses béton situées juste à 15 cm au dessous, (9 cm de remblai et 6 cm de dalle non renforcée par treillis ou IPN) ?

Merci pour vos conseils

Cordialement

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