Responsabilité CGP/Girardin industriel/Gesdom

Publié le 14/01/2020 Vu 145 fois 0 Par
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14/01/2020 15:34

J'ai lu votre article relatif à l'affaire Girardin/gesdonet CGP

le conseiller en patrimoine et GESDOM responsables pour ne pas avoir informé l’investisseur de l’inéligibilité de l’opération à la défiscalisation
pouvez vous me transmettre la référence de l'arrêt de la cour ou l'arrêt lui même

Par ailleurs je suis intéressé par la responsbilité des banques en tant qu'intermédiaire d'opération similaires

Cordialement

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