Responsabilité suite à introduction sur mon terrain

Publié le 08/05/2010 Vu 893 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/05/2010 14:54

Bonjour, suite à travaux, mon terrain présente plusieurs excavations dangereuses, j'ai apposé des panneaux de prévention et d'interdiction et le terrain n'est pas clos. En cas d'intrusion et d'accident, ma responsabilité sera-t-elle recherchée ?

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