Responsabilités en cas d'accident

Publié le 21/10/2015 Vu 406 fois 0 Par
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21/10/2015 10:25

Bonjour,

En cas d'accident suite à des travaux effectués par un particulier dans une voie privée, qui est responsable ? Seulement l'exécutant des travaux ou également les habitants de la voie? Peut on se décharger de toutes responsabilités?
La police et la mairie ne pouvant intervenir sur une voie privée.

Merci d'avance [smile4]

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