Qui est responsable en cas de vandalisme

Publié le 05/11/2015 Vu 441 fois 0 Par
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05/11/2015 23:51

Si je gare mon véhicule sur un emplacement marqué au sol
dans l'enceinte d'un hôpital, celui-ci peut-il être
tenue pour responsable en cas de vandalisme.

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