Ressemblance nom de domaine

Question

4 messages

12/10/2014 20:46

Bonjour,

Nous avons enregistre et exploitons notre site internet depuis plus de 5 ans. Le nom de domaine est en .fr

Nous venons de nous rendre compte qu'un concurrent viens de déposer le même nom de domaine en .com ( site en construction)

Nous n'avons pas déposé le nom a l'INPI . Notre questions est la suivante . Le concurrent a t'il le droit d'utiliser le même nom de domaine ( avec extension différente ) ?

Merci de votre aide

François M

4 messages

12/10/2014 23:48

Bonjour,

Merci de votre reponse.

Le nom de domaine est www.cimaise-tableau.fr

4 messages

12/10/2014 23:51

Le concurrent est en train de creer un site de vente du même type de produit avec le nom de domaine www.cimaise-tableau.com

4 messages

13/10/2014 09:20

Bonjour,

Merci. As t'on le droit de deposer a l'INPI le nom: cimaise tableau
ou cimaise-tableau
ou cimaise-tableau.fr

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IPAvocat · Answer 1 · 12/10/2014

2 messages

12/10/2014 23:42

Tout dépend de l'originalité du nom de domaine et de ses conditions d'exploitation par les uns et les autres.

IPAvocat · Answer 2 · 13/10/2014

2 messages

13/10/2014 08:41

si l'activité des deux entreprises se rattache, comme on peut le supposer à l'accrochage de tableaux, le nom de domaine risque d'être considéré comme trop banal pour justifier une action. vous pouvez néanmoins tenter une mise en demeure.