Retour france titre de séjour expiré mais naturalisé sans passeport français

Publié le 16/09/2021 Vu 636 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2021 14:47

Bonjour,

Tout d'abord merci de prendre le temps de me lire et si vous le pouvez m'apporter des élements.

ma situation est assez particulière, je suis étrangère et j'ai reçu un titre de séjour.

J'ai été naturalisé la veille de refaire mon titre de séjour à la préfecture qui m'a donc refuser de de délivrer mon titre de séjour car Belge...

J'ai un voyage professionnel prévu la semaine suivante. J'ai fait une demande de fabrication d'urgence du passeport mais étant mon premier passeport il n'est pas garantie que je puisse l'avoir dans le temps imparti.

De ce fait je n'aurai pas le passeport français pour voyager mais le mien qui donne droit à entrer dans l'espace Schengen sans VISA (je suis Chilienne).

Ma question est la suivante

- lors de mon retour, la compagnie aérienne peut elle me refuser l'embarquement au motif que je n'ai plus de titre de séjour malgré le fait que mon passeport me permette de rentrer en tant que touriste même si je suis française ?


En effet je prévois de rentrer en Belgique via mon passeport Chilien pour récupérer mon passeport Belge

Soit rentrer dans un pays limitrophe en tant que Touriste pour récupérer mon passeport Belge.

Je vous remercie pour votre aide,
Bien cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter