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y a t'il un délai de rétractation pour la location d'un photocopieur(comme pour le démarchage à domicile),sachant que je gère une exploitation.
Bonjour,
Quelle est votre qualité: commerçant ou non.
Si vous êtes commerçant, le code de la consommation ne s'applique pas pour vous. En matière commerciale, le contrat fait loi entre les parties. Il vous faut vous référer au contrat que vous avez signé et aux clauses incluses.
Pour l'instant je n'ai pas d'autres idées.
de LAGRI :
mon exploitation est agricole!
alors de quelle catégorie fait elle partie ?
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