Révocation du président de l'association et du bureau

Bonjour, plusieurs membres de notre association souhaitent révoquer le président et le bureau afin d'en élire un nouveau. Les statuts actuels ne comportent pas de paragraphe décrivant les conditions de révocation du président et/ou du bureau. Il est indiqué que si au moins 1/4 des membres le demande une AG extraordinaire peut être convoquée? Qui rédige la concocation ? le président et bureau actuel à la demande écrite (LRAR) du 1/4 des membres? ou le collectif de membre à l'origine de la demande d'AG extraordinaire? Que doit être mentioné dans la demande initiale de l'AG Extrordinaire? motif (demande de révocation du président et du bureau), election d'un nouveau bureau et président ? quoi d'autres? Enfin dans quels délais le président actuel doit il répondre à la demande du 1/4 des membres et organiser l'AG Extraordinaire? le 1/4 des membres peut il choisir la date de l'AG ou en tout cas refuser la date proposée par le président à révoquer? Merci à tous pour votre aide.

Bonjour,

C'est le conseil d'administration qui convoque l'AGE à la demande des adhérents.

Si le président refuse cette AGE, vous pouvez faire une demande en référé au tribunal

Cordialement

Bonjour et merci, bon dimanche

Rebonjour,

J'attire votre attention sur le fait que c'est l'instance qui a élu le président qui peut révoquer son mandat à savoir l'assemblée générale ou le conseil d'administration (improprement appelé bureau: le bureau est une émanation du conseil d'administration).

Si c'est le conseil d'administration qui l'a élu, alors c'est le nouveau conseil d'administration qui révoquera son mandat.

Pour les délais, vous pouvez les évoquer dans votre lettre recommandée qui devra être signée par au moins 1/4 des adhérents et y préciser qu'en cas de refus de sa part, c'est le tribunal qui ordonnera cette AGE (ça le fera réfléchir)

Cordialement

Merci pour ces précisions, le président et le bureau ont été élus lors de l'AG annuelle depuis le président à changer les statuts et à augmenter le nombre d'année entre les élections pour se "protéger". Les stauts ne comportent pas de paragraphe imposant de règles particulières pour la révocation du président, il s'agit me semble t'il d'une vacance de statuts? nous avons plus de la moitié des membres qui veulent démettre le président et son épouse (secrétaire) qui se comportent mal envers les membres, insultes régulières, décisions sans consultation du bureau ou des membres, de plus ils sont rarement présent au club et dès que quelqu'un pourrait se manifester poliment ou demander des comptes, il est aussitôt insulté et menacé de radiations pour troubles..... nous n'en pouvons plus de cette situation qui n'est pas sereine et qui empêche la vie associative et la bonne humeur ...., merci à vous

Effectivement.

En général les statuts ne mentionnent pas la procédure à suivre pour une révocation

Je pense que vous allez devoir passer par la case tribunal: voir sur Internet la procédure à suivre pour une demande en référé au tribunal (je ne maitrise pas)

Merci, sauf si'il préfére démissionner afin de sortir la tête haute....

Rebonjour,

Le problème avec une AGE, c'est qu'il faut respecter un quorum que vous n'êtes pas certain d'obtenir: il faut alors, ensuite, convoquer une AGO.

Si le conseil d'administration et le président ont été élus par une assemblée générale ordinaire alors, pour révoquer leurs mandats, une AGO suffit: c'est l'organe qui les a élus qui doit les révoquer .



Cordialement

Merci le problème vu leur comportement c’est de devoir attendre la prochaine AGO au moins 2 années ! Ce serait intenable. Avec plus d’1/4 des membres nous optons pour la demande d’une AGE, et les signataires de la pétitions seront présents, nous ne devrions pas avoir de mal à obtenir une large majorité! Nous demanderons l’organisation d’un vote dans la foulée lors de la même AGE pour élire un nouveau bureau et un nouveau président.