risque t il de faire de la prison ferme? URGENT

Question

4 messages

17/12/2008 22:24

bonjour

mon frere doit passer devant le tribunal correctionnel la semaine prochaine il est accusé de bagarre en reunion ayant entrainé 8 j et 1 j itt sur 2 personnes.
il a ete condamne en 2006 pour violence conjugale et condamné a 5 mois de prison ferme (qu il a fait) et 6 mois avec sursis et une mise a l epreuve devan prendre fin en fevrier 2009.
ma question est est ce que son sursis tombera t il?

meci beaucoup de vos reponse par avance

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Patricia · Answer 1 · 17/12/2008

Bonsoir,

Que votre frère soit accusé est une chose et qu'il en soit reconnu
coupable en est une autre, et en "réunion" accompagné de 9 jours d'ITT pour 2 personnes, sont des actes très graves pour un jugement...

Si il est reconnu coupable, il sera récidiviste de par son agressivité et violences même si les faits sont différents.

Déjà 5 mois ferme, 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve...
Il sera encore condamné à de la prison ferme.
Son sursis de 2006 ne tombera pas puisque qu'il doit prendre fin en
février 2009 et en décembre 2008 il sait qu'il sera de nouveau jugé.

cette condamnation est due à d'autres faits mais vont aggraver son cas en matière de condamnation, si il est évidemment reconnu coupable.

Cordialement
__________________________
Cordialement.

Patricia · Answer 2 · 17/12/2008

166 messages

17/12/2008 23:59

Je ne suis ni Juge ni Présidente ...
Voyez la ou les réponses que vous aurez sur l'autre site par mes confrères, si vous en avez ?
__________________________
Cordialement.