Robe de mariée sur mesure portée par une autre cliente

Publié le 07/06/2020 Vu 290 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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07/06/2020 10:53

Bonjour, J’ai réalisé une robe de mariée sur mesure et je l’ai payé intégralement. Malheureusement quelques retouches devaient être faites et la robe est restée dans la boutique tout le long du confinement. Une fois le déconfinement annoncé, j’ai pu la récupérer. Cependant, en me baladant sur les réseaux sociaux je m’aperçois que la boutique en question à publier une video de ma robe de mariée ( qui je le répète est créée sur mesure ) portée par une autre cliente que moi. Je trouve cela écœurant et non professionnel. Ma robe m’appartient et le temps d’aller la récupérer la gérante de la boutique la fait essayer à autre personne. A t elle le droit ? Que puis je faire svp? Merci d’avance

Administrateur

07/06/2020 13:15

Bonjour,

Peut-être dans un premier temps vous pouvez regarder le devis/bon de commande qui a été validé et consulter les conditions générales de vente pour voir si des clauses relatives à la personnalisation sont insérées ?

Par exemple, la boutique peut très bien se garder de le droit d'utiliser des photos de ses créations pour promouvoir son travail et son savoir-faire (quand bien même ces créations sont individuelles et personnalisées).

Enfin, si les contrats ne prévoit pas de cession de droit d'auteur explicitement ou une excluisivité, en tant que tel, la boutique devrait pouvoir réaliser exactement la même robe pour une autre cliente. Après, à voir dans quelle mesure vous avez participé à la "création" de la robe, c'est assez subjectif.

Superviseur

07/06/2020 14:07

Bonjour

Je me permet de compléter par la notion de propriété intellectuelle, car en général, le paiement de la prestation n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle.

Disposez vous d'un "patron" d'un modèle ou de dessins ?
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

07/06/2020 17:57

Bonjour
Merci de votre réponse
Alors pour la création de cette robe j’ai payé une prestation en plus qui est un croquis donc j’ai contribué à la création de la robe dans les détails. Mais le problème n’est pas là car la personne qui porte ma robe sur la video n’est pas moi et à ce moment là je l’avais payée je devais seulement la récupérer. On voit une cliente la porter et j’aimerai savoir si elle a le droit de faire cela?
Merci à vous

Administrateur

07/06/2020 18:15

Si vous avez payé une prestation complémentaire pour un croquis. Il faut vérifier le contrat/cgv/devis si une cession de droit d'auteur est prévue. Si ce n'est pas le cas, comme l'a évoqué ESP, le créateur reste le propriétaire du design de la robe et donc peut parfaitement la prendre en photo.

Après effectivement, si vous aviez payé la robe, et que vous êtes en mesure de prouver que c'est bien "votre robe" qui est sur cette photo, c'est un peu plus ennuyeux moralement (il peut dire que ce n'était finalement pas votre robe pour se defendre ou qu'il s'agit du mannequi sur lequel il travaille pour concevoir et tester les robes). Mais je pense que tant qu'elle n'a pas été livrée, le créateur peut faire ce qu'il souhaite dans la mesure où il garanti la livraison d'un bien conforme à vos attentes et dans les délais.

Je laisse les juristes vous confirmer/infirmer ce point.

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