Rupture contrat apres signature de devis

Publié le 24/07/2018 Vu 520 fois 0 Par
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24/07/2018 16:14

J'ai signé un devis pour des travaux et versé à cette occasion une somme de 1400 € a l'entreprise

Le devis ne precise pas s'il s'agit d'arrhes ou d'acompte
Les echanges que j'ai eu avec l'artisan me font penser que pour les 2 parties il s'agissait d'un acompte

Le jour où les travaux devaient commencer l'artisan m'informe qu'il doit repousser les travaux et devant mon incomprehension decide unilateralement qu'il annule le devis et me retourne mon acompte en s'exonérant de toute pénalité

J'ai lu que dans ce cas de figure il me devait des penalités pour rupture de contrat égales à 2 fois l'acompte

Ma question : doit-il rembourser acompte + 2 fois l'acompte soit 1400 x3
ou
acompte + somme égale à l'acompte ?
soit 2800 €

l'artisan et moi divergeons sur l'interpretation pour un règlement amiable
Merci de votre aide

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