rupture de contrat d'un élève avec école privée

Publié le 08/10/2008 Vu 2414 fois 0 Par
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08/10/2008 20:10

Bonjour, voici mon problème :

Je vais passée dans les jours qui viennent devant le tribunal d'instance, suite à un litige qui m'oppose à une école qui dispense des cours de dessins ?

J'ai reçu une injonction de payer et après y avoir fait opposition, une dénonciation de saisie conservatoire de créance.
Mon compte en banque est d'ailleurs bloqué depuis, en attendant la décision du juge je crois.
En fait je ne souhaite pas payer le deuxième semestre de cours car mon fils n'a pas suivi les cours.
Malheureusement, je me suis engagée par écrit six mois avant le début des cours à payer la totalité du coût financier de cette année scolaire.

Voilà ce que je compte expliquer au juge, pouvez vous me dire s’il vous plait, si m’a défense tient la route…et si je peux obtenir en me présentant seule devant le tribunal une quelconque écoute.

Voici les faits :

Mon fils, alors âgé de 20 ans, était inscrit à une école privée pour l’année 2004/2005. Le montant des cours s’élevait à 5300 euros pour l’année, soit 2 x 2650 euros payable en septembre 2004 et en janvier 2005.

Sa grand-mère, alors âgée de 84 ans, souhaitait payer cette formation mais au cours de l’été 2004, elle a été hospitalisée au service de réanimation, jusqu’au mois de novembre 2004. Sous respiration artificielle et prise de tremblements, elle n’était pas en mesure de signer le contrat et le chèque confirmant l’inscription de son petit fils. J’ai donc emprunté moi-même cette somme à ma banque en attendant son rétablissement et j’ai envoyé un chèque d’un montant de 2650 euros à l’école.

Ma mère est décédée en novembre, ayant déjà commencé à rembourser l’emprunt fait à ma banque pour le premier versement, je n’ai pas été en mesure de m’engager pour payer la deuxième partie des frais de scolarité.

Mon fils a donc arrêté de suivre les cours dès le mois de décembre 2004 et nous avons signalé à l’école que nous n’étions plus en mesure d’assurer le deuxième paiement.

L’école n’a jamais accepté de suspendre ces demandes de paiement depuis ce moment.

Voilà, j’espère que j’ai été suffisamment claire pour être comprise. Je vous remercie de m’avoir lu.

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