Rupture de contrat stage et ecole privée

Publié le 08/06/2010 Vu 2015 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/06/2010 11:04

Bonjour,

J'espère avoir mis ce message dans les bonnes catégories.

Voici mon problème : Pour des raisons personnels j'ai du stopper un contrat de stage d'un an à temps partiels, contrat établi entre l'entreprise, l'école et moi même.
L'entreprise à payé ma scolarité à l'école (environ 7000 euros) et demande donc suite à cette rupture de contrat, le remboursement partiel de cette somme. C'est ce que l'école va faire. L'école me demande aussi de rembourser, mais je ne me souviens pas d'avoir signé une telle modalité, si c'est bien le cas, suis-je tout de même obligé de remboursé cette somme à l'école ? Je n'ai d'ailleurs aucun papier chez moi précisant les modalités en cas de rupture de ce contrat.

Cordialement

08/06/2010 15:39

Bonjour,

IL faudrait étudier à la fois le type d'école ainsi que le type de stage.
Toutefois, il parait extremement peu probable que l'école puisse se retourner contre vous.


Quoi qu'il arrive, si l'école vous fait part d'une telle demande, n'hésitez surtout pâs à lui demander de vous fournir une copie du contrat (signé bien évidement de votre main)

Vous pourrez alors étudier si le remboursement peut vous êtes réclamé. Quand bien meme celui ci serait prévu dans le contrat, il conviendra alors de vérifier la validité d'une telle clause.


Cordialement.

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