RUPTURE CONVENTIONNELLE D UN CONTRAT PROFESSIONNALISATION DE 80 H

Question

1 message

19/09/2011 11:49

Bonjour,

Je suis en cours de rupture conventionnelle avec ma société suite à une embrouille entre le centre de formation et ma société Mon Directeur à décidé de rompre le contrat que le liait à ce centre de formation. Je précise j'ai signé un contrat de professionnalisation de 80h pour une formation X à ce jour mon Directeur a retrouver un nouveau centre de formation mais entre temps j'ai demandé un licenciement conventionnel car la formation ne correspond plus à celle que je devait faire, le délais de rétractation est dépassée pour les deux parties. Ma société me demande de signer un autre contrat du fait du nouveau centre de formation Que dois je faire .....merci à vous tous pour vos réponses je sais un peu compliquée pour retranscrire ...

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P.M. · Answer 1 · 19/09/2011

49763 messages

19/09/2011 20:12

Bonjour,
Si la rupture conventionnelle est actée et sous réserve de son homologation, vous n'avez aucune obligation de signer un nouveau contrat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.