Rupture conventionnelle et surendettement

Question

3 messages

23/07/2020 23:37

Bonjour,

En dossier de surendetement accordé, ma femme a signé une rupture conventionelle d'un CDI temps partiel 25h (960€net) pour un CDD de 4 mois temps plein (eventiellement prolongeable)plus proche et avec moins de complication pour notre fille de 4a.

Si besoin mes parents peuvent se porter garant pendant 2 ans si elle doit s'inscrire au chomage pour lui completer ses droits a hauteur de 960€.

Pensez vous que je peux avoir une sanction, une decheance ?

Merci

44631 messages

24/07/2020 08:23

Bonjour,

Vous ne précisez pas si le dossier de surendettement vous concerne seul ou le couple...

Si le plan est en cours je ne vois pas quelle conséquence cela pourrait avoir si vous le respectez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

3 messages

24/07/2020 08:51

Bonjour,

Le dossier est pour le couple.

Le plan n'est pas encore fait. Mais le dossier est validé.

Merci

3 messages

24/07/2020 10:08

Le salaire du temps plein sera evidemment plus important

Elle pourra ensuite apprendre mieux le francais ( elle est b1) et ouvrir une eirl ( elle est tuteur d'anglais)
+bac + 3 en bio

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P.M. · Answer 1 · 24/07/2020

44631 messages

24/07/2020 08:55

Je ne sais pas comment réagira la commission et si dans l'immédiat le salaire du temps plein sera moins élevé que celui du temps partiel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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