rupture, déclaration de depart d'une location au propriétaire

Publié le Vu 951 fois 3 Par shinta
10/10/2009 15:22

Bonjour,

Séparé depuis le mois d'aout de mon ex concubine avec laquelle je vivais en location, je souahaiterais faire une declaration de départ au propriétaire pour me désolidariser de la location.

Seulement celle ci a décidé pour me nuire de refuser de me communiquer l'adresse du propriétaire.
N'ayant ni son numéro ni les quittances de loyer, qu'elle a gardées, je suis dans l'impossibilité de lui signaler mon départ.

Quels recours ai je donc pour la forcer a me communiquer cette adresse ou pour etre dans les regles?

Modérateur

10/10/2009 17:21

Bonjour.
Avez-vous signé le bail d'habitation de la location, comme co-locataire?
Ce bail a-t-il été signé par l'intermédiaire d'une agence, ou directement avec le propriétaire?
Nous y verrons plus clair avec les réponses.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

10/10/2009 17:27

bonjour, le bail est aux deux noms et a été signé par l'intermédiaire d'une agence.

Modérateur

11/10/2009 12:29

Bonjour.
Il vous appartient de contacter l'agence intermédiaire, qui, en votre qualité de "partie" à l'acte de bail, ne pourra vous refuser une copie du bail; dans lequel vous retrouverez les coodonnées du propriétaire-bailleur.
Mais bien que n'habitant plus l'appartement dans les faits -et les faits ne produisent pas du droit- vos relations juridiques de co-locataire, avec le propriétaire, ne cesseront effectivement, qu'au moyen d'un congé que vous lui délivreriez dans les formes et délais prévus par la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation -sauf accord amiable entre vous et lui, signé des deux parties, par lequel il vous donnerait notamment acte de votre départ, et contenant résiliation bilatérale du bail, mais seulement en ce qui vous concerne.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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