Saisie attribution abusive

Bonjour, j'ai été condamné à des dommages-intérêts. Lorsque j'ai été signifié du jugement par voie d'huissier j'ai voulu régler à ce dernier ma condamnation pour qu'il la retransmette à leur cliente ce qu'ils ont refusé mais 6 mois après je reçois une saisie attribution avec une dette augmentée de leur frais à environ 700€. Cette situation n'est-elle pas considérée comme abusive?

bonjour

le tribunal n'a pas fixé un délai pour payer ces dommages et interets à la victime? en général c'est un délai de 2 mois

à la suite du refus de l'huissier vous auriez dû payer directement et rapidement la victime car celle ci ne recevant pas son argent a demandé à l'huissier de le recuperer d'où la saisie attribution plus les frais d'huissier

Bonjour,

L’huissier avait reçu mission de vous signifier le jugement. Il ne l’était pas pour recouvrer la créance créée par ce jugement ce qui explique son refus. Il fallait verser la somme à laquelle la juridiction vous a condamné directement à la partie adverse sans même attendre la signification du jugement dont le coût est inclus dans les dépens. Plus on tarde, plus en s’expose à des frais de recouvrement qui sont à la charge du débiteur.

Il est impossible de vous dire si les 700 € qui ont été ajoutés sont justifiés ou abusifs sans connaître tous les détails. A défaut d’arrangement avec le créancier, le différend doit être porté devant le juge de l’exécution.
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