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Bonjour,
dans le cadre d'une saisie attribution, seule la banque est responsable de la transmission des informations concernant le(s) titulaire(s) d'un compte ou l'huissier doit il formuler la question de façon claire.
Mon compte joint a été saisi par huissier, ce qu'il ne devrait pas pouvoir faire (art 1415 du code civil et sa jurisprudence, l'huissier dit que la banque ne l'a pas informé de la nature "jointe" du compte et seulement de son caractère "perso".
Qu'en pensez vous?
Merci
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