Saisie sur un compte bancaire

Publié le 17/03/2010 Vu 1409 fois 0 Par
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17/03/2010 22:01

Bonjour,
suite a un malentendu avec les impots ( on leur doit une somme, et ils nous on donner un délais jusqu'au moi de juin pour payer ) ces dernier ont contacter ma bonque pour une saisie, et la banque l'a autoriser, mais le problem, c'est qu'il n'y avais pas une somme en moin équivalante au minimum sociale ( en gros j'aitai déja a découver ou pas loin ), ma question est :
est ce que la banque peut autoriser une saisie sur le compte bancaire quand dans ce lui la il y a un solde inferieur au minimum social( RMI avant et RSA aujourdhuit ) ? et si il est pas autoriser de faire la saisie, quel recoure je peut faire.
merci.

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