Saisie sur comptes bancaires

Publié le 25/03/2021 Vu 209 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/03/2021 13:27

Bonjours,mon compte a été saisie d'une certaine somme d'argent j'ai fais des chèques ne sachant pas qu'une saisie avait eux lieu. Mon banquier me dit que j'ai fais le chèque le même jours voir le jours qui a suivis la saisie on t ils le droit de ne pas payer ces chèques. Je n'étais pas informé de la saisie sinon évidemment je n'aurais pas fais de chèques. Cella est arrivé il y a 2 jours maximum puis faire quelque chose pour m'éviter le pire. Merci

25/03/2021 14:18

Bonjour,

Si vous avez émis des chèques avant d'être avisé par la banque de la saisie-attribution en prenant en compte les délais postaux, il faudrait voir avec le banquier ce qui est possible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/03/2021 15:41

Merci beaucoup pour votre réponse.
Le souci est que ma banque ne m'a pas averti mais eux estiment que les chèques on étaient fait après la saisie sur le compte. Puis-je exiger lorsque la banque me transmettra le papier de saisie que les chèques soit régularisé sachant que les chèques seront antérieurs à la date du document de saisie qui me sera délivré par la banque. Ne doivent ils pas tenir comptes de la date du document délivré à leurs clients pour estimer si les chèques son antérieurs ou non? C'est lorsque j'ai retiré un historique de compte
aujourd'hui même que j'y est vue inscrit saisie ainsi que la Somme saisie. Merci pour votre réponse

25/03/2021 16:51

Vous ne pourrez vraisemblablement pas forcer la banque à payer les chèques d'ailleurs l'Huissier s'y opposerait et le document de la banque sera daté du jour de la signification de la saisie-attribution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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