Saisie executoire , Saisie attribution .. Besoin de comprendre

Publié le 18/06/2010 Vu 3191 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/05/2010 20:50

Bonsoir ,

Depuis le 10 mais un huissier a apparament effectuer une saisie attribution sur mon compte banquaire (670 euros) me laissant environs le montant du rmi....
quelque jours aprés cette saisie j'ai recu un courier a la maison me parlant de "saisie executoire et saisie attribution"

Mes questions sont simple ...

Qu'est ce qu'une saisie executoire et une saisie attribution ..?

Combien de temp prend effet une saisie attribution ?

Mon compte a t'il été "bloqué" suite a cette saisie ?

Le mois prochain pourais-je disposé des sommes versés sur mon compte ?


Voila , donc pour plus d'information je suis suivi par cet huissier
du a un crédit revolving que j'ai contracté il y as 3 ans ,
ayant perdu mon emploi et au chomage je n'ai pu continué a remboursé ma dette .
J'était aller voir cet huissier , signer un accord lui donnant le droit de pouvoir saisir le montant de ma dette directement sur la vente de ma maison (héritage), et pourtant celui ci n'as pas l'air de vouloir attendre que la vente se fasse ...
Je n'ai vraiment plus aucune solution !!

18/06/2010 11:08

Bonjour,

Une saisie attribution est une saisie où l'HJ prend entre les mains d'un tiers, ici votre banquier l'argent que vous devez à votre créancier. Pour ce faire il doit détenir un titre exécutoire et non une "saisie exécutoire".
Cette saisie donne lieux à un blocage totale des comptes, une attribution immédiate des fonds dont vous disposez à concourrence de votre créance. Le paiement au saisissant de la somme ne se fera que losque le délai de contestation sera expiré, soit après un mois.
La saisie prend effet au jour et à l’heure de sa signification à la banque par l’huissier de justice.
Une saisie attribution sur un compte bancaire ne eput pas se faire deux mois de suite donc le mois prochain, vous pourez disposer de votre compte.

Cordialement,

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