SAISIE MOBILIERE sans facture comment en prouver l'appartenance

Publié le 27/04/2010 Vu 3188 fois 0 Par
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27/04/2010 21:10

Mon concubin a reçu un avis par huissier du trésor public de saisie mobilière, j'ai des meubles de famille sans facture comment prouver qu'ils ne lui appartiennent pas. Une attestation sur l'honneur des parents suffit-elle ? D'avance merci.

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