Saisie ordonnée par un tribunal correctionnel ou une cour d’appel

Publié le Vu 82 fois 1 Par Patris

Superviseur

23/04/2019 14:56

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BONJOUR donc,

Une saisie ordonnée par un tribunal est exécutoire plus ou moins rapidement, impossible de vous répondre sans connaître ce que dit l'ordonnance et savoir de quel type de créancier il s'agit, particulier, entreprise, établissement financier etc... ?
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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