Saisie sur salaire suite à jugement de 2005

Publié le Vu 78 fois 0 Par twinsdette
02/09/2019 17:10

Bonjour,

Mon employeur à reçu un courrier de demande de renseignement d'un huissier pour une future saisie suite à un jugement de novembre 2005 pour laquelle il détient une "éxécution".

Je souhaiterais savoir s'il y a un délai de prescription pour cette dette ?

De plus une ordonnance de rejet d'une requete en intervention (pour une saisie sur salaire) a été rendu pour cette même affaire en septembre 2012, par contre elle est au nom de mon mari.

Est-ce valable aussi pour moi ou le créancier peu-il faire des procés différents pour chaque personne d'un couple marié ?

Dans ce cas suis-je seul obligés de régler cette dette ?

Cordialement.

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