securoté social profession liberal

Publié le 22/10/2009 Vu 877 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/10/2009 15:39

Bonjour,

Bonjour,

Je suis en profession libéral depuis 2003 en tant qu'infographiste je menais mon activité sans aucun problème au bout d'environ 3 ans une caisse indépendante de cotisation social (le RSI ) m'adresse un courrier en me disant a ma grande surprise que je suis affilié a celle ci que je n'ai pas payé mes cotisations social depuis 2003 et me demande de réglé une somme cumulé pour ces 3 année entre temps l'année en cours passait et je me suis retrouvé a devoir payé celle ci aussi malgré la mise en place d'un échéancier etc... rien y fait je n'arrive pas a joindre les 2 bout car ce retard me pénalise dans ma vie étant donné que d'une année a l'autre je suis systématiquement en retard.

Est ce que je peu avoir un recours quelconque étant donné que ce sont eux qui ne m'ont jamais tenu informé je n'ai jamais rien signé ni lu concernant cette caisse de cotisation ! je sais que c'est normal de cotisé mais n'aurait il pas pu me prévenir avec un contrat ou simplement une lettre pour me dire que je dois payé des cotisation etc...

HELP ME

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter