servitude de passage

Publié le 26/03/2019 Vu 385 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/03/2019 21:06

Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain agricole, la parcelle n°3 sur cette photo entouré de violet. https://servimg.com/view/11716973/1111
Les propriétaires ont vendu le centre équestre, parcelles entourées de bleu.
Les anciens propriétaires du centre étant aussi ceux qui sont propriétaire de la parcelle que je souhaite acquérir utilisaient celle-ci comme circuit de promenade pour leurs promenades équestres, on en voit d'ailleurs bien les circuits sur cette photo aérienne.
Les nouveaux propriétaires du centre équestre voulaient acquérir aussi la parcelle que je souhaite acquérir mais ils n'ont pas le financement pour. Ils veulent pouvoir continuer à organiser des circuits de promenades sur la parcelle que je souhaite acquérir comme le faisait l'ancien propriétaire.
Il reste aux propriétaires les parcelles entourées de vert et ces derniers sont les plus proches voisins du nouveau propriétaire du centre équestre et veulent donc assouvir la volonté du nouveau propriétaire du centre équestre et pour cela ils tiennent à créer la servitude de passage dans le bois, au profit du centre équestre.
Ont ils le droit et donc la possibilité de faire créer cette servitude qui n'est autre qu'une volonté de promenades et n'a donc aucune réelle utilité pour le centre équestre ?
Merci pour vos réponses. Dernière modification : 26/03/2019 - par stimorol77

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter