signature de demande de prêts

Bonjour,

Mon conjoint avait contracté plusieurs crédits en signant à ma place pour une somme très conséquentes.

Ces crédits sont heureusement regularisés.

Je vais être en procédure de divorce amiable normalement, j'aurais voulu savoir si je pouvais me servir de cela dans le cas de la procédure de divorce quelles soit amiable ou contentieuse.

Merci par avance pour votre aide.

Christian Dernière modification : 26/05/2025 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,


Mon conjoint avait contracté plusieurs crédits en signant à ma place pour une somme très conséquentes.


il a imité votre signature?

En tout cas, si les faits constituaient une infraction pénale ils seraient couverts par l'immunité familiale donc on peut laisser tomber cette piste.

Au plan civil, il faudrait prouver un préjudice moral et/ou matériel.
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Merci pour votre réponse. Est-ce que l'indemnité compensatoire est calculé avec l'avis d'imposition s'il vous plaît merci ? J'espère que non comme ma femme était assistante maternelle elle n'était pas imposable mais percevez le même salaire que le mien. Que puis-je faire.
Merci