non signification de jugement

Publié le 11/07/2010 Vu 1801 fois 0 Par
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Légavox

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11/07/2010 17:59

bonjour,
j'ai été condamné par un tribunal d'instance le problème est que la signification du jugement ne m'a jamais été notifié par l'huissier celui ci s'est juste contenté de laisser un avis de passage et l'envoi d'une lettre simple à mon domicile mais le problème c'est que je n'habitais plus à cette adresse donc l'huissier aurait du se rendre sur mon lieu de travail(ou je bosse depuis 20ans) dans un premier temps et entreprendre ensuite toutes démarches pour me retrouver et les consignées dans un procès verbal comme stipulé dans l'article 659 du code de procédure civile
or rien de tout ça n'a été fait et je me suis retrouvé avec des frais de saisies attribution et autres alors que pour etre exécutable un jugement doit etre signifié
jai informé le président de la chambre départementale des huissiers qui qui n'a rien trouvé d'anormal !!!
je ne conteste pas la condanation mais tous les frais qui s'en sont suivi du fait que je n'ai pas été informé du jugement
quels sont mes recours ?
d'avance merci por votre aide

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